Titre TITRE Ier : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Art. 3
En vigueur depuis le 6 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Chaque organisme de sélection porcin tient constamment à jour la liste de tous les verrats présents en centre de collecte de sperme appartenant à une population animale sélectionnée ou à un type génétique hybride pour la tenue du livre généalogique ou du registre zootechnique desquels il est agréé ou a demandé d'être agréé. Il la transmet au moins une fois par an en début d'année civile à l'institut technique en charge de l'espèce porcine, avec les références fixées au I de l'article 7 pour l'année civile écoulée. II. ― Chaque centre de collecte de sperme agréé transmet directement, en début d'année à l'institut technique en charge de l'espèce porcine la liste des verrats présents, admis à la monte publique artificielle, entrés en quarantaine ou réformés au cours de l'année civile écoulée. La liste comporte les références prévues au II de l'article 7 pour l'année civile écoulée. Les verrats mentionnés au I et au II doivent satisfaire aux conditions des titres II et III.
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Prolegi/LEGITEXT000027663759#art-3