ARRETE·26 juin 2013

Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle

En vigueur depuis le 26 juin 2013 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

titolo TITRE II : RÉFÉRENCES D'ÉTAT CIVIL ET RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES EXIGÉES POUR L'ADMISSION DES VERRATS À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLETITRE II : RÉFÉRENCES D'ÉTAT CIVIL ET RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES EXIGÉES POUR L'ADMISSION DES VERRATS À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE

Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : RÉFÉRENCES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES VERRATS ADMIS DANS LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERMETITRE III : RÉFÉRENCES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES VERRATS ADMIS DANS LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME

Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERMETITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME

Art. 10 Art. 11

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

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