Art. 3

En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour les travaux mentionnés à l'article 4-1 du décret du 12 novembre 2010 susvisé, les opérations devant figurer dans le document mentionné au 4° de l'article D. 181-15-3 bis du code de l'environnement sont détaillées à l'annexe II au présent arrêté.

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