Titre TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRAGES DE 1re CATÉGORIE›Sect. Surplomb d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif.
Art. 48
En vigueur depuis le 20 déc. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lignes électriques aériennes de première catégorie surplombant un établissement d'enseignement ou une installation d'équipement sportif doivent être établies en conducteurs isolés.
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Prolegi/LEGITEXT000006075052#art-48