Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national du froid est composé de représentants de l'administration et de membres désignés sur proposition d'organismes publics ou privés à caractère technique ou professionnel. 1. Représentants de l'administration et d'organismes publics : Ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation : Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Ministère chargé de l'agriculture et de la pêche : La directrice générale de l'alimentation ; Le directeur de la production et des échanges ; Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ; Le haut fonctionnaire de défense ; Le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; Le vice-président du conseil général vétérinaire ; Le directeur du CEMAGREF ; Le directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ; Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie. Ministère chargé de l'environnement : Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ; Le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. Ministère chargé de la consommation : Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; Le directeur de l'Institut national de la consommation. Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services. Ministère chargé de la défense : Le chef du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre. Ministère chargé de la recherche et de la technologie : Le directeur de la technologie. Deux représentants au titre de l'enseignement technique : -le directeur du Conservatoire national des arts et métiers ; -le directeur de l'Institut français du froid industriel et du génie climatique. Ministère chargé du transport : Le directeur des transports terrestres. Ministère chargé de la santé : Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Ministère chargé de l'équipement : Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; Le directeur du centre technique du bâtiment. Ministère de l'intérieur : Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les membres titulaires ci-dessus précisés peuvent désigner des suppléants. 2. Membres désignés sur proposition d'organismes publics ou privés à caractère technique ou professionnel : Membres désignés par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche : Un représentant du Conseil de l'agriculture française ; Un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ; Deux représentants de l'Association nationale des industries agroalimentaires ; Deux représentants de l'Association française du froid ; Deux représentants de la Fédération des industries et commerces utilisateurs des basses températures, congélation, surgelés, glaces ; Un représentant de l'Union syndicale nationale des entrepôts frigorifiques. Membres désignés par le ministre chargé de l'industrie : Un représentant d'Electricité de France ; Un représentant de l'Union syndicale des constructeurs de matériel aérolique, thermique, thermodynamique et frigorifique ; Un représentant de la Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air ; Un représentant du Groupement interprofessionnel des fabricants d'équipements électroménagers ; Un représentant du Syndicat général et national du froid ; Un représentant de l'Union climatique de France. Membres désignés par le ministre chargé de l'environnement : Un représentant du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ; Un représentant d'une association de protection de la nature. Membres désignés par le ministre chargé de la consommation : Un représentant de la Confédération générale de l'alimentation de détail ; Un représentant de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; Un représentant de la Fédération des industries des aliments conservés ; Deux représentants des associations de consommateurs agréés. Membres désignés par le ministre chargé du transport : Quatre représentants des transporteurs de denrées périssables (voie routière, voies maritime et fluviale, voie ferrée, voie aérienne). Membre désigné par le ministre chargé de l'équipement : Un représentant du Syndicat national de l'isolation.
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Prolegi/LEGITEXT000005628006#art-1