Art. 2
En vigueur depuis le 3 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du Conseil national du froid est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement. Il peut être choisi en dehors des membres du conseil. La directrice générale de l'alimentation assure les fonctions de vice-président.
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Prolegi/LEGITEXT000005628006#art-2