Art. 13
En vigueur depuis le 27 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l’arrêté du 19 juin 1978, fixant les conditions d’admission en première année, à l’Ecole centrale de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000029812070#art-13