Art. 12
En vigueur depuis le 27 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admis sont nommés dans la limite des places mises aux concours, par le recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités, élèves ingénieurs de première année à l’Ecole centrale de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000029812070#art-12