Chapitre Chapitre Ier : Composition.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est assuré par le secrétaire général de cette administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006082052#art-2