Art. 3 bis
En vigueur depuis le 4 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans réunissant moins de quarante participants, les conditions d'encadrement sont régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006082040#art-3-bis