ARRETE·26 mars 1993
Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans
En vigueur depuis le 26 mars 1993 11 articles 11 versions historisées
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