Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 7 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Envol des poussières. Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour empêcher les envols de poussières et les dépôts de matières diverses : ― les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ; ― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas d'envol de poussière ou de dépôt de boue sur les voies de circulation publique.
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Prolegi/LEGITEXT000025640326#art-6