ARRETE·26 mars 2012
Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
En vigueur depuis le 26 mars 2012 51 articles 51 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutionsChapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 2 : Comportement au feu des locauxSection 2 : Comportement au feu des locaux
Art. 13Art. 14sezione Section 3 : Dispositions de sécuritéSection 3 : Dispositions de sécurité
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 22-1sezione Section 4 : ExploitationSection 4 : Exploitation
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28sezione Section 5 : StockagesSection 5 : Stockages
Art. 29Art. 29-1capo Chapitre III : La ressource en eauChapitre III : La ressource en eau
sezione Section 1 : Prélèvements, consommation d'eau et collecte des effluentsSection 1 : Prélèvements, consommation d'eau et collecte des effluents
Art. 30Art. 31Art. 32sezione Section 2 : RejetsSection 2 : Rejets
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39capo Chapitre IV : Emissions dans l'airChapitre IV : Emissions dans l'air
Art. 40capo Chapitre V : Bruit et vibrationsChapitre V : Bruit et vibrations
Art. 41capo Chapitre VI : DéchetsChapitre VI : Déchets
Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46capo Chapitre VII : Surveillance des émissionsChapitre VII : Surveillance des émissions
Art. 47capo Chapitre VIII : ExécutionChapitre VIII : Exécution
Art. 48sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe I