Chapitre Chapitre VI : Déchets
Art. 42
En vigueur depuis le 7 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Admission des déchets. Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. Les déchets sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant ou de son représentant. Lorsque le dépôt d'un déchet est refusé à l'usager, l'exploitant ou son représentant l'informe des filières existantes pour sa gestion. Les déchets émettant des gaz odorants susceptibles de gêner le voisinage ne sont pas entreposés plus de deux jours. I. - Réception et entreposage. Les déchets non dangereux peuvent être déposés directement sur les aires, bennes, casiers ou conteneurs spécifiques à chaque catégorie de déchets admis. L'affectation des différentes bennes, casiers ou conteneurs destinés à l'entreposage des déchets doit être clairement indiquée par des marquages ou des affichages appropriés. Un contrôle de l'état et du degré de remplissage des différents conteneurs est réalisé quotidiennement pendant les heures d'ouvertures du public.
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Prolegi/LEGITEXT000025640326#art-42