Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 1 : Généralités
Art. 8
En vigueur depuis le 7 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance de l'installation. L'installation n'est exploitée qu'en présence d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit ainsi que les matières utilisées ou stockées dans l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000025640326#art-8