Art. 8
En vigueur depuis le 6 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Etude de la durée de conservation - L'étude de la durée de conservation d'un produit cosmétique ou d'un produit d'hygiène corporelle, prévue à l'article 2 (13°) du décret du 28 décembre 1977 peut être effectuée par essai de vieillissement en temps réel ou par essai de vieillissement accéléré.
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Prolegi/LEGITEXT000006073181#art-8