Sect. Section 6 : Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 janvier 2022 Sct. Section 1 : Champ d'application, , Sct. Section 2 : Définition de l'action de formation, , , , , Sct. Section 3 : Suites de l'action de formation, délivrance et actualisation de l'attestation de connaissances, , Sct. Section 4 : Processus d'habilitation des organismes de formation, , Sct. Section 5 : Conditions d'habilitation, , , , Sct. Section 6 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement, , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
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Prolegi/LEGITEXT000050744004#art-14