ARRETE·26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation
En vigueur depuis le 26 novembre 2024 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
Art. 1sezione Section 2 : Définition de l'action de formationSection 2 : Définition de l'action de formation
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5sezione Section 3 : Suites de l'action de formation, délivrance et actualisation de l'attestation de connaissanceSection 3 : Suites de l'action de formation, délivrance et actualisation de l'attestation de connaissance
Art. 6sezione Section 4 : Processus d'habilitation des organismes de formationSection 4 : Processus d'habilitation des organismes de formation
Art. 7sezione Section 5 : Conditions d'habilitationSection 5 : Conditions d'habilitation
Art. 8Art. 9Art. 10sezione Section 5 : Résultat du processus d'habilitationSection 5 : Résultat du processus d'habilitation
Art. 11Art. 12sezione Section 6 : Entrée en vigueur et dispositions transitoiresSection 6 : Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Art. 13Art. 14Art. 15sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050744059sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050744061sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050744063