Art. 5
En vigueur depuis le 3 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1992 et de l'arrêté du 11 juillet 1994 relatives à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique contraires au présent arrêté sont abrogées. Les stages commencés en application desdits arrêtés sont transformés en stages d'adaptation à l'emploi tels qu'ils sont définis à l'article 3 du présent arrêté. Il appartient aux directeurs des établissements dans lesquels sont effectués ces stages de prendre toutes dispositions en ce sens.
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Prolegi/LEGITEXT000005616890#art-5