Art. 8
En vigueur depuis le 10 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille met en œuvre le contrôle interne applicable à sa formation. Le commissaire du bataillon de marins-pompiers de Marseille conseille le commandant de formation pour l'exercice de cette responsabilité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026595211#art-8