Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 1er du décret du 18 juin 2003 susvisé, sont déclarées éligibles au classement dans le groupe I les 10 directions départementales des services vétérinaires figurant en annexe I du présent arrêté ; au classement dans le groupe II les 70 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe II du présent arrêté ; au classement dans le groupe III les 20 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005675063#art-1