Art. 3
En vigueur depuis le 30 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque la personne volontaire perçoit une allocation ou des prestations de l'Etat étranger ou de l'organisme d'accueil étranger auprès duquel il est affecté, le montant de l'indemnité est réduit à due concurrence.
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Prolegi/LEGITEXT000024727534#art-3