Chapitre Chapitre IV : dispositions transitoires et finales
Art. 15
En vigueur depuis le 4 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités de classement des élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées et les modalités de classement des internes des hôpitaux des armées, des élèves pharmaciens, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes stagiaires à l'issue de leur formation spécialisée à l'école d'application du service de santé des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000048144139#art-15