Chapitre Chapitre IV : dispositions transitoires et finales
Art. 13
En vigueur depuis le 4 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent : 1° Aux élèves médecins et élèves chirurgiens-dentistes des armées accédant au premier cycle des études de médecine et d'odontologie à compter de la rentrée universitaire 2023 ; 2° Aux élèves pharmaciens quelle que soit l'année d'études de pharmacie à laquelle ils accèdent à la rentrée universitaire 2023 ; 3° Aux élèves vétérinaires accédant en qualité d'élève officier en première année des études de vétérinaire ; 4° Aux internes des hôpitaux des armées accédant au troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048144139#art-13