Chapitre Chapitre II : Classement des internes des hôpitaux des armées préalable à l'accès au corps des médecins des armées
Art. 9
En vigueur depuis le 4 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de calcul des notes mentionnées aux articles 6, 7 et 8 sont précisées en annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048144139#art-9