Art. 10
En vigueur depuis le 30 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle-type de la convention d'accueil est annexé au présent arrêté. Le formulaire est disponible sur les sites du ministère chargé de l'enseignement supérieur, du ministère chargé de la recherche et du ministère de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000047078747#art-10