Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 juin 2007 , , Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., , , Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., , , , , , , , Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., , , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046223857#art-21