Art. 14
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul ne peut être nommé ingénieur des ponts, des eaux et des forêts s'il n'a été inscrit sur la liste des candidats admis à suivre le stage à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et s'il n'a obtenu la validation par le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées des éléments académiques de la formation suivie.
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Prolegi/LEGITEXT000049589325#art-14