Art. 13
En vigueur depuis le 8 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stage de perfectionnement est constitué par le suivi d'une formation diplômante délivrée par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et comportant une thèse professionnelle. Ce cycle de formation est d'une durée d'au moins un an. Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées certifie la validation des éléments académiques de la formation suivie (thèse professionnelle comprise).
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Prolegi/LEGITEXT000049589325#art-13