Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023972216#art-2