ARRETE·27 avril 2011
Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
En vigueur depuis le 27 avril 2011 32 articles 32 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
titolo TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURSTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE II : EPREUVES D'ADMISSIBILITETITRE II : EPREUVES D'ADMISSIBILITE
Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE III : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSIONTITRE III : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 19-1Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE IV : ADMISSIONTITRE IV : ADMISSION
Art. 24Art. 25Art. 26titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALESTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 27Art. 28sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IV