Titre TITRE III : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION

Art. 21

En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou qui se présente après l'heure de convocation reçoit pour cette épreuve la note zéro.
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legi/LEGITEXT000023972216#art-21

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