Titre TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre de l'article 19 du présent arrêté, le président du jury aménage le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.
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legi/LEGITEXT000023972216#art-6

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