Titre TITRE II : DE LA NOTATION
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CORPS Catégorie A Personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Catégorie B Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.
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