Art. 8
En vigueur depuis le 2 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste. Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000026735284#art-8