Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont : 1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ; 2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ; 3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ; 4° Le commandement des opérations spéciales ; 5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ; 6° (Abrogé) ; 7° La direction du renseignement militaire ; 8° (Abrogé) ; 9° Le service de la trésorerie aux armées ; 10° Les organismes interarmées suivants : a) l'inspection des armées ; b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ; c) Le service de l'énergie opérationnelle ; d) Le service interarmées des munitions ; e) Le service militaire adapté.
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Prolegi/LEGITEXT000043012271#art-1