Art. 7
En vigueur depuis le 9 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont : 1° Le commandement de la cyberdéfense ; 2° Le groupement pour la cyberdéfense des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000043012271#art-7