Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes interarmées relevant de l'officier général « relations internationales militaires » sont : 1° Le soutien national OTAN - Allied Command Operations ; 2° Le soutien national OTAN - Allied Command Transformation.
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Prolegi/LEGITEXT000043012271#art-6