Art. 5
En vigueur depuis le 9 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement » sont : 1° Le centre interarmées de coordination du soutien ; 2° Le commissariat général aux transports ; 3° Le centre d'identification des matériels de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000043012271#art-5