Art. 3
En vigueur depuis le 30 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 juin 1983 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire prévue à l'article 285 du code des douanes aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057338#art-3