ARRETE·27 février 1987
Arrêté du 27 février 1987 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire prévue à l'article 285 du code des douanes aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers
En vigueur depuis le 27 février 1987 6 articles 6 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Numéros du tarif douanier, désignation des boissons alcooliques, tarif forfaitaire (en francs)Numéros du tarif douanier, désignation des boissons alcooliques, tarif forfaitaire (en francs)
sezione Litre, 3/4 de litre, 1/2 litre.Litre, 3/4 de litre, 1/2 litre.
Art. Annexe