Sect. Litre, 3/4 de litre, 1/2 litre.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 30 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Ex 22-05, Ex 22-06 et ex 22-09 : Vermouths, vin de liqueur, apéritif à base de vin ou d'alcool, spiritueux d'une teneur en alcool inférieure ou égale à 25 p. 100 volumiques : 18, 13, 9. Ex 22-09 : Rhums : 43, 32, 22. Apéritifs anisés, eaux de vie, liqueurs, boissons alcooliques provenant de la distillation des céréales, autres spiritueux d'une teneur en alcool supérieure à 25 p. 100 volumiques 55, 41, 28.
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