Chapitre Chapitre III : Programme, épreuves, jury
Art. 10
En vigueur depuis le 13 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus au 1 du premier alinéa de l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988modifié est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020984697#art-10