Chapitre Chapitre III : Programme, épreuves, jury
Art. 6
En vigueur depuis le 7 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme du concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté est celui des épreuves classantes nationales tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020984697#art-6