Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer et finales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 novembre 2006 -1 II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française. Pour son application en Polynésie française, les mots : " prévus par l'article A. 322-8 du code du sport " sont remplacés par les mots : " prévus par les dispositions applicables localement ".
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Prolegi/LEGITEXT000034100157#art-5