ARRETE·27 février 2017
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »
En vigueur depuis le 27 février 2017 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Conditions généralesChapitre Ier : Conditions générales
Art. 1capo Chapitre II : Conditions spécifiques à l'agrement DChapitre II : Conditions spécifiques à l'agrement D
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer et finalesChapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer et finales
Art. 5Art. 6