Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 4 du décret du 16 août 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049233825#art-1