Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au calendrier de la phase principale

Art. 2

En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La phase principale comprend : 1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 26 février 2024 au 24 mars 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ; 2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 2 avril 2024 au 28 mai 2024 inclus ; 3° Une phase d'admission, qui se déroule du 4 juin 2024 au 24 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).
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legi/LEGITEXT000049207262#art-2

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