Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission dont ils bénéficient au titre de la phase de gestion des désistements
Art. 6
En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-4 du code de l'éducation, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises, au plus tard : - le 20 août 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 1er et le 19 août 2024 inclus ; - à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 20 août 2024 et le 14 septembre 2024 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000049207262#art-6