Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux bouteilles forgées d'une seule pièce, frettées ou non, de contenance au plus égale à 100 litres, lorsqu'elles sont utilisées dans des conditions qui leur rendent applicables les dispositions du décret du 18 janvier 1943 susvisé au titre de son article 1er (5°, a).
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Prolegi/LEGITEXT000006069365#art-1